Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 67
Le mardi 10 juin 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Dawson, Day, Di Nino, Dyck, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Dawson, Day, Di Nino, *Downe, Dyck, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Capitaine Jonathan (Jon) Sutherland Snyder, décédé tragiquement en fin de semaine pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le septième rapport de ce Comité intitulé Vers une nouvelle vision nationale — Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises.—Document parlementaire no 2/39-630S.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk présente ce qui suit:
Le mardi 10 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 mars 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant:
Article 1, page 1:
a) Remplacer la ligne 9 par ce qui suit:
«111 et 171 entrent en vigueur un an après la date de»;
b) Ajouter après la ligne 14 ce qui suit:
«(3) Il est entendu que la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés ou la Section du statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de l'article 110 n'est pas susceptible d'appel au titre de cet article.
(4)Malgré le paragraphe (3), la décision qu'a prise la Section de la protection des réfugiés avant l'entrée en vigueur de l'article 110 est susceptible d'appel au titre de cet article dans le cas où elle lui est renvoyée par la Cour fédérale après cette entrée en vigueur.».
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur DiNino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen présente ce qui suit:
Le mardi 10 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26février 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Au nom du président du comité, Colin Kenny,
MICHAEL A. MEIGHEN
Observations annexées au septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Votre comité prend note que la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) vise à reconnaître les efforts passés, actuels et à venir des Casques bleus canadiens et de tous les Canadiens et Canadiennes qui œuvrent pour la paix.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen, au nom de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur les anciens combattants).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1256 à 1265 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le neuvième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Qu'en est-il pour nous en Afghanistan? Les Canadiens ont besoin de savoir.—Document parlementaire no 2/39-631S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31mars 2009, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31mars 2009, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Munson présente un projet de loi S-237, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Campbell présente un projet de loi S-238, Loi concernant le football professionnel au Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénateur TrenholmeCounsell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion du Comité permanent, tenue à Paris (France), du 6 au 10mars 2008. —Document parlementaire no 2/39-632.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17h30 aujourd'hui le mardi 10juin 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 20, en date du 12 décembre 2007, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le projet de loi C-15.—Document parlementaire no 2/39-633S.
Réponse à la question no 29, en date du 28 février 2008, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 2/39-634S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31mars 2009.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31mars 2009.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009), présenté au Sénat le 3juin 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2008-2009), présenté au Sénat le 4 juin 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyée par l'honorable sénateur DiNino,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger du lundi 9juin 2008 au vendredi 13juin 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité, présenté au Sénat le 28mai 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable sénateur Brown propose, appuyé par l'honorable sénateur NancyRuth, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, le mardi 10 juin 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 4 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné: Que, nonobstant l'article27(3) du Règlement, l'article no 10 (projet de loi S-231) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
L'article no11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
—————
Ordonné: Que l'articleno2, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Projets de loi, soit appelé de nouveau.
Troisième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique sur la sécurité nationale)), présenté au Sénat le 29mai 2008.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Étude du huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité—législation), présenté au Sénat le 29mai 2008.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (augmentation économique), présenté au Sénat le 29mai 2008.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 16, 12, 9 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique le rapatriement immédiat au Canada du citoyen canadien et ancien enfant-soldat OmarKhadr détenu dans la prison de Guantánamo;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser sa réhabilitation en vertu des obligations internationales de notre pays relativement aux droits des enfants dans des conflits armés, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-626.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R.C. 1985, ch. A- 14, par. 8(1). —Doc. parl. no 2/39-627.
Rapports de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-628.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Doc. parl. no 2/39-629.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18h36 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13h30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Stratton, Cowan, Dallaire et Cowan substitués à ceux des honorables sénateurs DiNino, Dallaire, Cowan et Dallaire (9juin).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella et Dallaire substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Cowan (10juin).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (9juin).
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (10juin).